Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura ;

Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes du 17 décembre 1997 ;

Vu les délibérations des communes de Divonne-les-Bains, Gex et Bellegarde-sur-Valserine des 6 octobre, 15 décembre et 23 septembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura,