Décret n°98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

En vigueur depuis le 24/10/1998En vigueur depuis le 24 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/10/1998Version en vigueur depuis le 24 octobre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.