Décret n°96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le livre II nouveau du code rural ;

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, et notamment ses articles 5 et 7 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-1 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-2 (Ab)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-3 (Ab)
Article 5
Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996
L'article R. 252-4 du code rural est abrogé.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-6 (Ab)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-7 (Ab)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-10 (Ab)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-12 (Ab)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-13 (Ab)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-14 (Ab)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-15 (Ab)
Article 13
Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996
L'article R. 252-16 du code rural est abrogé.
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-18 (Ab)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*252-20 (Ab)
Article 17
Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

JACQUES TOUBON

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

BERNARD PONS

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ

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Décret n°96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement

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