Décret n°98-458 du 10 juin 1998 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1998

NOR : MAEJ9830056D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/06/1998Version en vigueur depuis le 13 juin 1998

    Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent traité entrera en vigueur le 14 juin 1998.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/1998Version en vigueur depuis le 13 juin 1998

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine