Décret n°98-458 du 10 juin 1998 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994

En vigueur depuis le 13/06/1998En vigueur depuis le 13 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1998Version en vigueur depuis le 13 juin 1998

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.