Article 1
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Abrogé par Arrêté 2004-11-30 art. 11 JORF 3 décembre 2004
Il est créé un comité national pour la commémoration du 80e anniversaire de la bataille de Verdun.
Article 2
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Abrogé par Arrêté 2004-11-30 art. 11 JORF 3 décembre 2004
Le comité est chargé de veiller à l'hommage rendu par la République aux combattants de Verdun à l'occasion de cet anniversaire.
Il coordonne l'ensemble des initiatives et suit l'exécution des cérémonies et manifestations nationales.
Article 3
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Abrogé par Arrêté 2004-11-30 art. 11 JORF 3 décembre 2004
Placé sous la présidence d'honneur du Président de la République, le comité national est composé de :
Représentants de l'Etat
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.
Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le représentant du ministre de la défense.
Le représentant du ministre des affaires étrangères.
Le représentant du ministre de l'intérieur.
Le représentant du ministre de la culture.
Le représentant du ministre délégué aux affaires européennes.
Le président de la commission interministérielle de coopération France-Allemagne.
Le préfet de la Meuse ou son représentant.
Le délégué à la mémoire et à l'information historique.
Représentants des collectivités territoriales
Le président du conseil général de la Meuse ou son représentant.
Le maire de Verdun ou son représentant.
Représentants des associations ou organismes
qui entretiennent le souvenir des combats de Verdun
Le président du comité de l'Ossuaire de Douaumont ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des associations d'anciens combattants de Verdun Ceux de Verdun ou son représentant.
Le président du Comité national du souvenir de Verdun ou son représentant.
Le président de l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun ou son représentant.
Le président du Souvenir français ou son représentant.
Le président du Comité de la Voie sacrée et de la liberté ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale André-Maginot ou son représentant.
Le président de l'Union des blessés de la face et de la tête Les Gueules cassées ou son représentant.
Le représentant du Volksbund Deutsch Kriegsgraberfursorge, en France.
Article 4
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Abrogé par Arrêté 2004-11-30 art. 11 JORF 3 décembre 2004
Toute personne qualifiée peut être appelée à siéger au comité à titre consultatif.
Article 5
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Abrogé par Arrêté 2004-11-30 art. 11 JORF 3 décembre 2004
La présidence du comité national est assurée par le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Article 6
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Abrogé par Arrêté 2004-11-30 art. 11 JORF 3 décembre 2004
Le secrétariat du comité national est assuré par le délégué à la mémoire et à l'information historique.
Article Execution
Version en vigueur du 16/01/1996 au 03/12/2004Version en vigueur du 16 janvier 1996 au 03 décembre 2004
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2004
NOR : ACVM9640003A
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Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ; Vu le décret n° 95-1229 du 17 novembre 1995 fixant les attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
PIERRE PASQUINI