Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 95-1229 du 17 novembre 1995 fixant les attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 95-1229 du 17 novembre 1995 fixant les attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.
PIERRE PASQUINI