Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1998

NOR : MEST9810554A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article L. 122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ;

Vu l'arrêté L. 124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 10 avril 1998,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/1998Version en vigueur depuis le 01 juillet 1998

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/1998Version en vigueur depuis le 01 juillet 1998


    Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert