Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1998

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1998
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