Arrêté du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

NOR : DEFD9801265A

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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

    Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli