Arrêté du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

En vigueur depuis le 05/05/1998En vigueur depuis le 05 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.