Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1995

NOR : ENVN9530105D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/12/1995Version en vigueur depuis le 19 décembre 1995

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE