Décret no 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

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NOR : ENVN9530105D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er,
Décrète :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1995 susvisé, les mots : < < ou parties de territoires > > sont supprimés.


  • Art. 2. - A l'article 1er du décret du 7 décembre 1995 susvisé, après : < < Canton de Saint-Alban-Leysse : Curienne, Les Déserts, Puygros,
    Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, > >, lire < < Canton de Saint-Pierre-d'Albigny Cruet, Fréterive, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile, > >.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

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