Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1995

NOR : EQUH9501452A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,

Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

    Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale :

L'administrateur en chef,

G. GASC