Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

En vigueur depuis le 07/10/1995En vigueur depuis le 07 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.