Arrêté du 21 juin 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 2 F

périmée au 15/05/2026périmée au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9516209A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 78-432 du 24 mars 1978 autorisant la fabrication des pièces de 2 F ;

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995,

ALAIN MADELIN.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.