Arrêté du 21 juin 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 2 F

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 78-432 du 24 mars 1978 autorisant la fabrication des pièces de 2 F;
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - La pièce commémorative de 2 F définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1995 pour le compte de l'Etat.
    Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.


  • Art. 2. - Cette pièce est émise pour commémorer le centième anniversaire de la mort de Louis Pasteur.
    Sa gravure est conforme au modèle créé par M. Pierre Rodier, graveur général des Monnaies.
    L'avers est à l'effigie du grand chimiste et biologiste français et présente, à l'arrière-plan de ce portrait, évoquée en filigrane, l'entrée du bâtiment de l'Institut Pasteur.
    Sur le pourtour figurent les légendes < < République française > > et < < Louis Pasteur > >; entre ces deux mentions sont inscrites les années de naissance et de mort du grand savant < < 1822 > >, < < 1895 > >.
    Au revers, la valeur faciale 2 F se détache sur une composition représentant les éprouvettes et les flacons qu'a utilisés Louis Pasteur. En légende,
    apparaissent la devise républicaine < < Liberté, Egalité, Fraternité > > et le millésime 1995.


  • Art. 3. - L'émission de la pièce 2 F définie par le présent arrêté est limitée à 9 975 000 exemplaires. Cette pièce a cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/95 Page 10072 a 10073
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Fait à Paris, le 21 juin 1995.

ALAIN MADELIN