Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1997

NOR : PRMX9702357D

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/11/1997Version en vigueur depuis le 08 novembre 1997

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin