Décret no 97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

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Le Premier ministre,
Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :
    - les mots : < < ministère des relations extérieures > > sont remplacés par les mots : < < ministère des affaires étrangères > > ;
    - les mots : < < directeur général de l'industrie > > sont remplacés par les mots : < < directeur général des stratégies industrielles > > ;
    - les mots : < < le chef du centre d'observation et de prévision du ministère du commerce extérieur > > sont supprimés ;
    - les mots : < < directeur des politiques de développement au ministère de la coopération et de développement > > sont remplacés par les mots : < < directeur du développement au ministère chargé de la coopération > > ;
    - au troisième alinéa, les mots : < < dix personnalités > > sont remplacés par les mots : < < onze personnalités > >.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1997.

Lionel Jospin