Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget,

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifiée ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la francophonie en date du 18 novembre 1994,