Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB9500155D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifiée;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la francophonie en date du 18 novembre 1994,
Décrète:

  • Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé, les mots: < < le musée des monuments français > > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17 Mo