Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1995

NOR : AGRG9500424A

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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 11 août 1980, modifié par l'arrêté du 22 février 1984, relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/03/1995Version en vigueur depuis le 09 mars 1995

    L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/1995Version en vigueur depuis le 09 mars 1995

    Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX.