Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

En vigueur depuis le 09/03/1995En vigueur depuis le 09 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/1995Version en vigueur depuis le 09 mars 1995

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.