Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1994

NOR : ENVE9430401A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994

    Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Haute-Loire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994

    Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994

        Département de la Haute-Loire

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

        1° La Loire en aval du vieux pont de Solignac-sur-Loire ;

        2° L'Allier en aval du pont de Saint-Arcons-d'Allier ;

        3° L'Allagnon en aval du barrage de Lempdes ;

        4° Les lacs de retenue de Passouira sur l'Ance du Nord, de Saint-Préjet sur l'Ance du Sud, de Poutès sur l'Allier et de Lavalette sur le Lignon.

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

        Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT