Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 23/12/1994En vigueur depuis le 23 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994

Département de la Haute-Loire

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° La Loire en aval du vieux pont de Solignac-sur-Loire ;

2° L'Allier en aval du pont de Saint-Arcons-d'Allier ;

3° L'Allagnon en aval du barrage de Lempdes ;

4° Les lacs de retenue de Passouira sur l'Ance du Nord, de Saint-Préjet sur l'Ance du Sud, de Poutès sur l'Allier et de Lavalette sur le Lignon.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.