Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1995

NOR : MCCK9400566A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/02/1995Version en vigueur depuis le 17 février 1995

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par autorisation :

Le directeur général

des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

J.-D. LEVITTE

Le ministre de la coopération,

BERNARD DEBRÉ