Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en sa séance du 5 décembre 1994 ;

Sur la proposition du chef du service de l'information et de la communication,