Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.