Arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées.

abrogée depuis le 08/05/2001abrogée depuis le 08 mai 2001

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2001

NOR : INTB9400628A

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Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 juin 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/03/1998 au 08/05/2001Version en vigueur du 17 mars 1998 au 08 mai 2001

    Modifié par Arrêté 1998-03-13 art. 1, 2 jorf 17 mars 1998
    Abrogé par Arrêté 2001-05-02 art. 5 jorf 8 mai 2001

    La liste des options pouvant être choisies à la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe et à la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante :

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes préhistorique et protohistorique) ;

    Archéologie historique de la France, du premier âge du fer jusqu'à la fin du xviiie siècle ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Egypte antique ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient antique ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde gréco-romain (jusqu'au ve siècle après J.-C.) ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe et de Byzance (du ve siècle à la fin du xve siècle) ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (de la fin du xve siècle à la fin du xviiie siècle) ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations (de la fin du xviiie siècle à 1914) ;

    Histoire de l'art et des civilisations au xxe siècle (de 1905 à nos jours) ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Islam ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé, des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.) des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie, des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations des Amériques jusqu'à la fin du xviiie siècle ;

    Ethnologie de la France ;

    Histoire des sciences et des techniques ;

    Histoire de la musique et musicologie ;

    Art du spectacle et de la cinématographie ;

    Histoire de la littérature et de l'étude des textes ;

    Histoire de la géographie et de la cartographie ;

    Sciences du paléo-environnement ;

    Histoire des institutions françaises du ve siècle à 1789 (option réservée au concours interne) ;

    Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours (option réservée au concours interne).

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/03/1998 au 08/05/2001Version en vigueur du 17 mars 1998 au 08 mai 2001

    Modifié par Arrêté 1998-03-13 art. 1, 3 jorf 17 mars 1998
    Abrogé par Arrêté 2001-05-02 art. 5 jorf 8 mai 2001

    La liste des options pouvant être choisies à la première épreuve d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante :

    Spécialité Archéologie :

    Préhistoire européenne, jusqu'au néolithique inclus ;

    Protohistoire européenne (de la fin du néolithique à l'âge des métaux) ;

    Monde gréco-romain ;

    Monde gallo-romain et antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle ;

    Occident médiéval (du Ve siècle à la fin du xve siècle) ;

    Epoques classique, moderne et contemporaine ;

    Sciences du paléo-environnement.

    Amériques.

    Spécialité Archives (pour le concours interne seulement) :

    Epoque médiévale et moderne (France, ve siècle - 1789) ;

    Epoque contemporaine (France, de 1789 à nos jours).

    Spécialité Inventaire :

    Epoques préhistorique et protohistorique (Europe) ;

    Monde gréco-romain ;

    Monde gallo-romain et antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle ;

    Epoque médiévale (Europe, ve siècle après J.-C. - fin xve siècle) ;

    Epoque classique (Europe, fin xve siècle - fin xviiie siècle) ;

    Epoque moderne (Europe, fin xviiie siècle - 1914) ;

    xxe siècle (Europe de 1905 à nos jours) ;

    Ethnologie de l'Europe ;

    Sciences et techniques.

    Spécialité Musées :

    Epoques préhistorique et protohistorique ;

    Arts et civilisations de l'Egypte antique ;

    Arts et civilisations du Proche-Orient antique ;

    Monde gréco-romain ;

    Monde gallo-romain et antiquité tardive jusqu'au ve siècle ;

    Epoque médiévale (ve siècle après J.-C. - fin xve siècle) ;

    Epoque classique (fin xve siècle - fin XVIIIe siècle) ;

    Epoque moderne (fin XVIIIe siècle - 1914) ;

    xxe siècle (de 1905 à nos jours) ;

    Arts et civilisations de l'Islam ;

    Arts et civilisations de l'Inde et du monde indianisé ;

    Arts et civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.) ;

    Arts et civilisations de l'Afrique et de l'Océanie ;

    Arts et civilisations des Amériques jusqu'à la fin du xviiie siècle ;

    Ethnologie ;

    Sciences et techniques.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/03/1998 au 08/05/2001Version en vigueur du 17 mars 1998 au 08 mai 2001

    Modifié par Arrêté 1998-03-13 art. 1, 4 jorf 17 mars 1998
    Abrogé par Arrêté 2001-05-02 art. 5 jorf 8 mai 2001

    La liste des langues étrangères pouvant être choisies à la troisième épreuve d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante :

    Allemand ;

    Anglais ;

    Arabe moderne ;

    Chinois ;

    Espagnol ;

    Italien ;

    Portugais.

    Russe.

  • Article 4

    Version en vigueur du 17/03/1998 au 08/05/2001Version en vigueur du 17 mars 1998 au 08 mai 2001

    Modifié par Arrêté 1998-03-13 art. 1 jorf 17 mars 1998
    Abrogé par Arrêté 2001-05-02 art. 5 jorf 8 mai 2001

    La liste des langues étrangères vivantes et des langues anciennes pouvant être choisies par les candidats à la quatrième épreuve d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante :

    Langues vivantes :

    Anglais ;

    Allemand ;

    Arabe moderne ;

    Chinois ;

    Espagnol ;

    Italien ;

    Japonais ;

    Portugais ;

    Russe ;

    Néerlandais ;

    Danois ;

    Grec.

    Langues anciennes :

    Arabe littéraire ;

    Grec ;

    Hébreu ;

    Latin.

  • Article 5

    Version en vigueur du 05/01/1995 au 17/03/1998Version en vigueur du 05 janvier 1995 au 17 mars 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-13 art. 5 jorf 17 mars 1998

    Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est le suivant :

    I. - Systèmes informatiques

    1. Les équipements (les ordinateurs, les périphériques, les réseaux).

    2. Les logiciels (les systèmes d'exploitation, les langages et les progiciels).

    3. Les différents types d'organisation informatique (l'informatique centralisée, l'informatique répartie).

    4. Les fichiers.

    5. Les banques et bases de données.

    II. - Bureautique

    1. Matériel.

    2. Logiciel.

    3. Les applications.

    III. - Gestion de l'informatique

    1. Schéma directeur et cahier des charges.

    2. Informatique et conditions de travail.

    3 Acquisition et implantation d'un système.

    4. Maintenance et développement.

    5. Personnel informaticien.

    IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information

    1. Principes généraux du droit du logiciel.

    2. Informatique et libertés.

    3. Accès aux documents administratifs.

  • Article 6

    Version en vigueur du 17/03/1998 au 08/05/2001Version en vigueur du 17 mars 1998 au 08 mai 2001

    Modifié par Arrêté 1998-03-13 art. 1 jorf 17 mars 1998
    Abrogé par Arrêté 2001-05-02 art. 5 jorf 8 mai 2001

    L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 17/03/1998 au 08/05/2001Version en vigueur du 17 mars 1998 au 08 mai 2001

    Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire

et aux collectivités locales,

DANIEL HOEFFEL

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON