Arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

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NOR : INTB9400628A

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Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine;
Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 juin 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des options pouvant être choisies à la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe et à la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante:
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes préhistorique et protohistorique);
    Archéologie historique de la France, du premier âge du fer jusqu'à la fin du xviiie siècle;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Egypte antique;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient antique;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde gréco-romain (jusqu'au ve siècle après J.-C.);
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe et de Byzance (du ve siècle à la fin du xve siècle);
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (de la fin du xve siècle à la fin du xviiie siècle);
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations (de la fin du xviiie siècle à 1914);
    Histoire de l'art et des civilisations au xxe siècle;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Islam;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé, des origines à nos jours;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.) des origines à nos jours;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie, des origines à nos jours;
    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations des Amériques jusqu'à la fin du xviiie siècle;
    Ethnologie de la France;
    Histoire des sciences et des techniques;
    Histoire de la musique et musicologie;
    Art du spectacle et de la cinématographie;
    Littérature et étude des textes;
    Géographie et cartographie;
    Sciences du paléo-environnement;
    Histoire des institutions françaises du ve siècle à la fin du xve siècle (option réservée au concours interne);
    Histoire des institutions françaises de la fin du xve siècle à 1789 (option réservée au concours interne);
    Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours (option réservée au concours interne).


  • Art. 2. - La liste des options pouvant être choisies à la première épreuve d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante:
    Spécialité Archéologie:
    Préhistoire européenne, jusqu'au néolithique inclus;
    Protohistoire européenne (de la fin du néolithique à l'âge des métaux);
    Monde gréco-romain;
    Monde gallo-romain et antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle;
    Occident médiéval (du Ve siècle à la fin du xve siècle);
    Epoques classique, moderne et contemporaine;
    Sciences du paléo-environnement.
    Spécialité Archives (pour le concours interne seulement):
    Epoque médiévale (France, ve siècle - fin xve siècle);
    Epoque moderne (France, fin xve siècle - 1789);
    Epoque contemporaine (France, de 1789 à nos jours).
    Spécialité Inventaire:
    Epoques préhistorique et protohistorique (Europe);
    Monde gréco-romain;
    Monde gallo-romain et antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle;
    Epoque médiévale (Europe, ve siècle après J.-C. - fin xve siècle);
    Epoque classique (Europe, fin xve siècle - fin xviiie siècle);
    Epoque moderne (Europe, fin xviiie siècle - 1914);
    xxe siècle (Europe);
    Ethnologie de l'Europe;
    Sciences et techniques.
    Spécialité Musées:
    Epoques préhistorique et protohistorique;
    Arts et civilisations de l'Egypte antique;
    Arts et civilisations du Proche-Orient antique;
    Monde gréco-romain;
    Monde gallo-romain et antiquité tardive jusqu'au ve siècle;
    Epoque médiévale (v siècle après J.-C. - fin xve siècle);
    Epoque classique (fin xve siècle - fin xviiie siècle);
    Epoque moderne (fin xviiie siècle - 1914);


    xxe siècle;
    Arts et civilisations de l'Islam;
    Arts et civilisations de l'Inde et du monde indianisé;
    Arts et civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.);
    Arts et civilisations de l'Afrique et de l'Océanie;
    Arts et civilisations des Amériques jusqu'à la fin du xviiie siècle;
    Ethnologie;
    Sciences et techniques.


  • Art. 3. - La liste des langues étrangères pouvant être choisies à la troisième épreuve d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante:
    Allemand;
    Anglais;
    Arabe moderne;
    Chinois;
    Espagnol;
    Italien;
    Portugais.


  • Art. 4. - La liste des langues étrangères vivantes et des langues anciennes pouvant être choisies par les candidats à la quatrième épreuve d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante:
    Langues vivantes:


    Anglais;
    Allemand;
    Arabe moderne;
    Chinois;
    Espagnol;
    Italien;
    Japonais;
    Portugais;
    Russe;
    Néerlandais;
    Danois;
    Grec.
    Langues anciennes:
    Arabe littéraire;
    Grec;
    Hébreu;
    Latin.


  • Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est le suivant:


  • I. - Systèmes informatiques


    1. Les équipements (les ordinateurs, les périphériques, les réseaux).
    2. Les logiciels (les systèmes d'exploitation, les langages et les progiciels).
    3. Les différents types d'organisation informatique (l'informatique centralisée, l'informatique répartie).
    4. Les fichiers.
    5. Les banques et bases de données.


  • II. - Bureautique


    1. Matériel.
    2. Logiciel.
    3. Les applications.


  • III. - Gestion de l'informatique


    1. Schéma directeur et cahier des charges.
    2. Informatique et conditions de travail.
    3 Acquisition et implantation d'un système.
    4. Maintenance et développement.
    5. Personnel informaticien.


  • IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
    1. Principes généraux du droit du logiciel.
    2. Informatique et libertés.
    3. Accès aux documents administratifs.


  • Art. 6. - L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.


  • Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire

et aux collectivités locales,

DANIEL HOEFFEL

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON