Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1994

NOR : MAEX9400023L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/10/1994Version en vigueur depuis le 27 octobre 1994

    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 94-923.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1263 ;

Rapport de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1368 ;

Discussion et adoption le 20 juin 1994.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 529 (1993-1994) ;

Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 7 (1994-1995) ;

Discussion et adoption le 14 octobre 1994.