Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;

Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 14 mai 1996,