Arrêté du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement

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NOR : MJSK9670091A

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 14 mai 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les alinéas 5 et suivants de l'article 14 de l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :
    < < La moitié au moins des animateurs doit être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'un diplôme admis en équivalence ou posséder la qualité d'animateur stagiaire.
    < < Le directeur du centre de loisirs sans hébergement doit :
    < < Pour les centres de loisirs sans hébergement dont l'effectif est inférieur à 50 inscrits, être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'un diplôme admis en équivalence et justifier de plusieurs expériences d'animation de mineurs ;
    < < Pour les centres de loisirs sans hébergement dont l'effectif se situe entre 51 et 150 inscrits, être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme admis en équivalence, ou posséder la qualité de directeur stagiaire ;
    < < Pour les centres de loisirs sans hébergement dont l'effectif se situe entre 151 et 300 inscrits, être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme admis en équivalence.
    < < Peuvent en outre exercer les fonctions de directeur de centre de loisirs sans hébergement les enseignants titulaires exerçant des fonctions de directeur d'établissement scolaire.
    < < Les diplômes admis en équivalence visés aux alinéas précédents sont fixés en annexe du présent arrêté. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 27 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse

et de la vie associative,

J. Balavoine



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