Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 28/12/1996 au 01/09/2025Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Le concours externe prévu au titre II, article 6 (1°), du décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Article 2
Version en vigueur du 28/12/1996 au 01/09/2025Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Article 3
Version en vigueur du 07/10/2024 au 01/09/2025Version en vigueur du 07 octobre 2024 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 1Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisées par le service des concours communs polytechniques sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.
Article 4
Version en vigueur du 07/10/2024 au 01/09/2025Version en vigueur du 07 octobre 2024 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 2Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au maximum au nombre de quatre. Elles portent respectivement sur les programmes enseignés dans les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : M.P. (mathématiques et physique), P.C. (physique et chimie, option Physique), P.S.I. (physique et sciences de l'ingénieur), M.P.I. (mathématiques, physique et informatique).
Article 5
Version en vigueur du 28/12/1996 au 07/10/2024Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 07 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 3
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Article 6
Version en vigueur du 07/10/2024 au 01/09/2025Version en vigueur du 07 octobre 2024 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 4Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés pour chaque filière, par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.
Article 7
Version en vigueur du 28/12/1996 au 07/10/2024Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 07 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 5
Le jury du concours externe est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Article 8
Version en vigueur du 28/12/1996 au 07/10/2024Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 07 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 5
Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Chacune de ces notes est multipliée par le coefficient prévu aux articles 6 et 9 du présent arrêté. Pour l'épreuve facultative de langue, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission. Pour cette épreuve, les candidats auront le choix parmi les langues suivantes : allemand, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe.
Article 9
Version en vigueur du 28/12/1996 au 07/10/2024Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 07 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 5
Le nombre, la nature des épreuves orales et leurs coefficients sont fixés comme suit :
Epreuves
Coefficients
M.P.
P.C.
P.S.I.
Mathématiques
5
4
4
Physique
5
4
4
Sciences et techniques industrielles
-
-
2
Chimie
-
2
-
Travaux d'initiative personnelle encadrés
4
4
4
Travaux pratiques
-
4 (physique-chimie)
-
Anglais
2
2
2
Total
16
20
16
Article 10
Version en vigueur du 28/12/1996 au 07/10/2024Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 07 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 5
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 11
Version en vigueur du 28/12/1996 au 01/09/2025Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Article 12
Version en vigueur du 28/12/1996 au 01/09/2025Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 01 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto