Arrêté du 2 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1994

NOR : EQUH9401516A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/09/1994Version en vigueur depuis le 16 septembre 1994

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. Serradji