Arrêté du 2 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

En vigueur depuis le 16/09/1994En vigueur depuis le 16 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1994Version en vigueur depuis le 16 septembre 1994

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.