Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne

abrogée depuis le 27/12/2014abrogée depuis le 27 décembre 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2014

NOR : DEFD9401269A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 20/03/1994 au 27/12/2014Version en vigueur du 20 mars 1994 au 27 décembre 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3

    Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD