Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1996

NOR : MCCK9600144A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et le ministre délégué à la coopération,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/05/1996Version en vigueur depuis le 07 mai 1996

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre délégué à la coopération,

Jacques Godfrain