Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,