Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 14/07/1993En vigueur depuis le 14 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/07/1993Version en vigueur depuis le 14 juillet 1993

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.