Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu les articles L. 498 et suivants, R. 564 et suivants et D. 421 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu la loi du 29 décembre 1915 et l'article 105 de la loi du 31 juillet 1920,

Article 1
Version en vigueur depuis le 03/08/1993Version en vigueur depuis le 03 août 1993
La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 03/08/1993Version en vigueur depuis le 03 août 1993
La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l'entretien est portée dans l'annexe II (non reproduite) jointe au présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur depuis le 03/08/1993Version en vigueur depuis le 03 août 1993
L'arrêté du 24 juillet 1990 est abrogé.
Article 4
Version en vigueur depuis le 03/08/1993Version en vigueur depuis le 03 août 1993
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la mémoire

et à l'information historique,

R. JOUET

Droit national