Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 03/08/1993En vigueur depuis le 03 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/08/1993Version en vigueur depuis le 03 août 1993

La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.