Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1997

NOR : ENVE9320247A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 236-90 et R. 236-92 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997,

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT