Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1882 Instituant des réserves nationales de pécha sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997
Le ministre de l’environnement, Vu le code rural, et notamment ses articles R. 236-90 et R. 23692 ; Vu l’arrêté du 17 décembre 1992 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d’eau non domaniaux jusqu’au 31 décembre 1997, Arrête :
Art. 1er. - Pour les départements des Ardennes, du Jura et de Saône-et-Loire, l’Etat des parties de cours d’eau et canaux annexé à l’arrêté du 17 décembre 1992 est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE ETAT DES PARTIES DE COURS D’EAU À RÉSERVER POUR LA PROTECTION OU LA REPRODUCTION DU POISSON JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1997 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10911. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10911.
Fait à Paris, le 25 juin 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, J.-L. LAURENT
