Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou des prêts aidés par l'Etat.

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1993

NOR : LOGC9200080A

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/02/1993Version en vigueur depuis le 14 février 1993

    Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

    - jusqu'au 30 juin 1993 ;

    - à partir du 1er juillet 1993,

    sont données en annexe au présent arrêté.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/02/1993Version en vigueur depuis le 14 février 1993

    Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I, II

      Version en vigueur depuis le 14/02/1993Version en vigueur depuis le 14 février 1993

      Valeurs de Bo et de Co
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat et de la construction,

M. DRESCH