Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

NOR : PTTR9300054A

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Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

    La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/6, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

    Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante :

    Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

    Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels radioélectriques destinés à la transmission de données, la télécommande, la télémesure, la téléalarme fonctionnant dans des bandes de fréquences comprises entre 30 et 500 MHz.

    Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante :

    Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

    Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1309.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

    Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE