Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1309.