Par arrêté du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 24 mars 1993, la convention constitutive du groupe d’intérêt public dénommé Réalisation d’une polyclinique à Liévin est approuvée.
Le préfet du département est commissaire du Gouvernement auprès dudit groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne au siège du groupement et au ministère des affaires sociales et de l’intégration des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française.
Extraits de la convention constitutive
Membres
Il est constitué entre l’Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, la société de secours minière de La Gohelle, l’association hospitalière Nord-Artois Cliniques et la commune de Liévin un groupement d’intérêt public régi par les lois n° 82-610 du 15 juillet 1982 et n° 87-571 du 23 juillet 1987, par les décrets n° 88-1034 du 7 novembre 1988 et n° 89-918 du 21 décembre 1989 et par la présente convention.
Objet
Le groupement a pour objet la mise en commun des moyens techniques, financiers et humains de ses membres afin d’assurer la réalisation, sur le site dit de Riaumont, à Liévin, des installations permettant de regrouper :
- l’ensemble des disciplines médicales de l’hôpital de gériatrie et de rééducation de Liévin (E.S.P.A.L.) ;
- l’activité médicale, chirurgicale et gynéco-obstétricale de l’hôpital de la société de secours minière de La Gohelle ;
- l’activité chirurgicale et gynéco-obstétricale de la clinique de l’association hospitalière Nord-Artois Cliniques de Bully-les-Mines ;
- les consultations du centre de spécialités de la société de secours minière de La Gohelle, en complémentarité avec celles déjà présentes dans les locaux de l’E.S.P.A.L. ;
- le laboratoire d’analyses médicales de la société de secours minière de La Gohelle.
Siège social
Le siège du groupement est fixé à Liévin, rue Carnot.
Durée
Le groupement est constitué pour le délai nécessaire à la construction des installations permettant le regroupement d’activités visé ci-dessus. Il prendra fin à la mise en service du nouvel établissement ainsi réalisé.