Décret n°94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994

NOR : RESK9301183D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANçOIS FILLON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY