Décret n°94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel

En vigueur depuis le 13/01/1994En vigueur depuis le 13 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.